Congés en période de surnombre.- congés
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Congés en période de surnombre.
Après m avoir décharé de fonction ma collectivité m à place en surnombre sans m attribuer de fonction et en me supprimant le régime indemnitaire. Elle me refuse le bénéfice des congés payes rémunérés comme une période d’activité est avec le régime indemnitaire et le droit à bénéficier dû ce dans les conditions se remuera ton incluant le régime indemnitaire. En synthèse, je n’ai pas pris de congés, je les ai stockés, mais au moment d’en bénéficier la collectivité considérée que je n’ai pas à bénéficier du ri. Cette position est-elle valide ne relève-t-elle pas de l’enrichissement sans cause ? Merci
Ingénieur territorial
Direction générale
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Didier
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Didier
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