Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
Un contrat de 15h est-il légal?- temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Un contrat de 15h est-il légal?
Bonjour, Suite à un transfert de collectivités, je suis titulaire sur un poste d’adjoint du patrimoine et mon contrat est de 15h actuellement. J’ai demandé une augmentation d’heure, soit 20h/semaine, mais celle-ci m’a été refusée. Est-ce qu’un tel contrat est légal, compte tenu que sur mes arrêtés de nomination aucun temps de travail n’est indiqué? A-t-on le droit de me refuser cette augmentation d’heures sachant qu’au départ le temps de travail partiel m’a été imposé? Merci par avance pour vos réponses.
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour, dans votre cas, un contrat de 15h est légal, vous êtes donc affilié IRCANTEC car moins de 28h.
Votre temps partiel 15h vous a été imposé mais vous pouviez aussi décliner l’ offre de travail.
Vous ne pouvez imposer d’ augmenter votre temps de travail.
C’ est à votre employeur, si il le juge nécessaire d’ augmenter ce temps de travail.
Cordialement
Votre temps partiel 15h vous a été imposé mais vous pouviez aussi décliner l’ offre de travail.
Vous ne pouvez imposer d’ augmenter votre temps de travail.
C’ est à votre employeur, si il le juge nécessaire d’ augmenter ce temps de travail.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Un(e) coordinateur(trice) des actions et projets culturels H/F | |
![]() | |
Agent de médiathèque 06823 F/H | |
![]() | |
Chargé des ressources pédagogiques numériques F/H | |
![]() | |
Agent de médiathèque Image, Son et Numérique H/F | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)