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Une demande de mise en disponibilité peut-elle être refusée et combien de temps?- mise à disposition
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Une demande de mise en disponibilité peut-elle être refusée et combien de temps?
Bonjour, Adjoint du patrimoine dans une petite commune, je souhaite demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Il semblerait qu’on peut me la refuser pour cause de "nécessité de service". Effectivement, mon service qui compte trois postes est en difficulté, tournant sans responsable (en arrêt maladie) depuis 6 mois. La collectivité a-t-elle l’obligation de me libérer (avec un délai raisonnable lui permettant de me remplacer), puisque je ne souhaite pas rester à ce poste, ou bien peut-elle m’obliger de rester à mon poste indéfiniment en refusant net ma demande? En vous remerciant par avance
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Votre collectivité peut effectivement vous refuser le départ en disponibilité pour nécessité de service puisqu’il ne s’agit pas d’une disponibilité de droit mais sur autorisation. Elle doit en faire la preuve.
Toutefois, cette situation ne peut pas durer indéfiniment puisque la collectivité peut lancer les processus de recrutement afin de pouvoir les postes.
Elle peut aussi vous demander de différer la date de départ en disponibilité, le temps de recruter un autre fonctionnaire.
Cordialement,
Votre collectivité peut effectivement vous refuser le départ en disponibilité pour nécessité de service puisqu’il ne s’agit pas d’une disponibilité de droit mais sur autorisation. Elle doit en faire la preuve.
Toutefois, cette situation ne peut pas durer indéfiniment puisque la collectivité peut lancer les processus de recrutement afin de pouvoir les postes.
Elle peut aussi vous demander de différer la date de départ en disponibilité, le temps de recruter un autre fonctionnaire.
Cordialement,
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