Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Démission de la fonction publique et rsa- mise à disposition
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction d'état
Auxiliaire de puériculture-AP
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Démission de la fonction publique et rsa
Bonjour. Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière. Mon hôpital est dans le 77. J’ai déménagée en 2020 dans le 13 et pris un poste dans la fonction publique territoriale. En détachement. Aujourd’hui mon détachement s’est terminé en janvier 2024, donc je suis repassée en disponibilité de l’hôpital du 77. Vu que ma vie est désormais ici. Je suis seule avec mes deux enfants. Je voulais savoir si je démissionne de la fonction publique hospitalière aurais-je droit au RSA comme c’est une volonté de ma part. Mais surtout parce que c’est a 800 km de chez moi et que mes enfants et moi sommes dans le 13 ainsi que le père de mes enfants. Vu que nous sommes séparés. Merci de m’aider… Car actuellement je n’est aucunes ressources vu que je ne trouve aucun poste…
Auxiliaire de puériculture-AP
Bonjour
Avant d’évoquer le RSA il faut se renseigner autour du chômage; nouvelle appellation d’ARE.
Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de la fonction publique ont droit, comme les salariés, à l’allocation d’assurance chômage, dite allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), en vertu de l’article L. 5424-1 du code du travail.
Ceci étant posé, le Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public porte dans son article 3 que les personnels de droit public ou de droit privé ayant démissionné pour un motif considéré comme légitime (ce qui est le cas d’une démission pour suivre le conjoint) , sont aussi ayant droit.
Je vous invite à prendre au préalable rdv auprès de France Travail pour connaître exactement vos droits et disposer d’une simulation du montant d’ARE.
Pour ce qui est du RSA, il faut vous renseigner auprès de la CAF. Prenez rdv et allez sur place et posez toutes vos questions.
Bonne continuation
Cordialement
Avant d’évoquer le RSA il faut se renseigner autour du chômage; nouvelle appellation d’ARE.
Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de la fonction publique ont droit, comme les salariés, à l’allocation d’assurance chômage, dite allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), en vertu de l’article L. 5424-1 du code du travail.
Ceci étant posé, le Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public porte dans son article 3 que les personnels de droit public ou de droit privé ayant démissionné pour un motif considéré comme légitime (ce qui est le cas d’une démission pour suivre le conjoint) , sont aussi ayant droit.
Je vous invite à prendre au préalable rdv auprès de France Travail pour connaître exactement vos droits et disposer d’une simulation du montant d’ARE.
Pour ce qui est du RSA, il faut vous renseigner auprès de la CAF. Prenez rdv et allez sur place et posez toutes vos questions.
Bonne continuation
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
