Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

DGS d'EPCI en CLD- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :



DGS d'EPCI en CLD
DGS d'un EPCI en CLD la collectivité me verse quel salaire ?sur la base de l'emploi fonctionnel ou du grade?régime indemnitaire compris?                                          
Bonjour,
La collectivité dispose d'un large choix en la matière et s'inscrit dans le processus de négociation pour le recrutement d'un agent contractuel. En général, c'est la grille de l'emploi fonctionnel qui est pris en compte. Quant au régime indemnitaire, celui-ci peut être accordé suivant la délibération ayant instauré les primes.
Le niveau de salaire est donc très variable avec pour seule limite un revenu équivalant à un agent titulaire ayant les mêmes compétences et les mêmes qualifications. En effet, un contrôle étroit du niveau du revenu des emplois fonctionnels et contractuels est exercé par le service de contrôle de légalité préfectoral et a posteriori par la chambre régionale des comptes.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)