DGS d'EPCI en CLD- rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
DGS d'EPCI en CLD
DGS d'un EPCI en CLD la collectivité me verse quel salaire ?sur la base de l'emploi fonctionnel ou du grade?régime indemnitaire compris?
Bonjour,
La collectivité dispose d'un large choix en la matière et s'inscrit dans le processus de négociation pour le recrutement d'un agent contractuel. En général, c'est la grille de l'emploi fonctionnel qui est pris en compte. Quant au régime indemnitaire, celui-ci peut être accordé suivant la délibération ayant instauré les primes.
Le niveau de salaire est donc très variable avec pour seule limite un revenu équivalant à un agent titulaire ayant les mêmes compétences et les mêmes qualifications. En effet, un contrôle étroit du niveau du revenu des emplois fonctionnels et contractuels est exercé par le service de contrôle de légalité préfectoral et a posteriori par la chambre régionale des comptes.
La collectivité dispose d'un large choix en la matière et s'inscrit dans le processus de négociation pour le recrutement d'un agent contractuel. En général, c'est la grille de l'emploi fonctionnel qui est pris en compte. Quant au régime indemnitaire, celui-ci peut être accordé suivant la délibération ayant instauré les primes.
Le niveau de salaire est donc très variable avec pour seule limite un revenu équivalant à un agent titulaire ayant les mêmes compétences et les mêmes qualifications. En effet, un contrôle étroit du niveau du revenu des emplois fonctionnels et contractuels est exercé par le service de contrôle de légalité préfectoral et a posteriori par la chambre régionale des comptes.
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