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Disponibilité - allocation chômage suite à un CDD- mise à disposition
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Disponibilité - allocation chômage suite à un CDD
Bonjour et félicitations pour votre site qui est une mine d’informations. Je me permets de vous poser une question sur ma situation, car les réponses que j’ai obtenues jusqu’à présent sont contradictoires : je suis fonctionnaire territorial titulaire, en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’en octobre 2018. Je viens d’occuper un emploi dans le secteur privé en CDD pendant 4 mois. Puis-je prétendre aux allocations chômage ? Ou mon statut de fonctionnaire en disponibilité m’en empêche t-il ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Adjoint administratif territorial-AAT
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour
Pendant votre période de disponibilité, si vous terminez un contrat, vous êtes considéré comme ayant perdu involontairement votre emploi et vous avez donc doit au versement de l’ARE.
Lorsque vous renouvelez votre disponibilité, vous pouvez être considéré comme ayant volontairement renoncer à un emploi.
Pendant votre période de disponibilité, si vous terminez un contrat, vous êtes considéré comme ayant perdu involontairement votre emploi et vous avez donc doit au versement de l’ARE.
Lorsque vous renouvelez votre disponibilité, vous pouvez être considéré comme ayant volontairement renoncer à un emploi.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Bonjour,
Votre réponse est infirmée par Pôle Emploi qui vient de me transmettre ce message :
Nous confirmons le rejet puisque vous n’avez pas demandé votre réintégration à votre employeur public.
Au cours d’une période de disponibilité, l’ouverture d’un droit à l’assurance chômage est prononcée dans la mesure où le fonctionnaire n’a pu être réintégré dans son administration.
Cordialement
Votre réponse est infirmée par Pôle Emploi qui vient de me transmettre ce message :
Nous confirmons le rejet puisque vous n’avez pas demandé votre réintégration à votre employeur public.
Au cours d’une période de disponibilité, l’ouverture d’un droit à l’assurance chômage est prononcée dans la mesure où le fonctionnaire n’a pu être réintégré dans son administration.
Cordialement
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