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droits des contractuels hors indice- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Direction générale

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Droits des contractuels hors indice
je n’ai droit à aucune prime du fait que mon contrat soit hors indice (pas de SFT, pas de 13ème mois ou autres primes). Or, le Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 indique bien que le SFT est un droit pour tous les agents de la fonction publique. Je ne sais pas si c’est le cas pour les autres types de prime ou si le simple fait d’être positionné hors indice supprime tout droit à des primes ? Pourriez-vous me renseigner sur les droits des contractuels dont le contrat est hors indice s’il vous plait ? Bien cordialement.                                         
Expert de Haut niveau et Directeur de projet
Direction générale



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