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quelle est la durée minimum pour une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans?- mise à disposition
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Quelle est la durée minimum pour une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans?
Bonjour Madame , Bonjour Monsieur, Je souhaiterai savoir s’il y a une durée minimum pour une disponibilité de droit pour élever son enfant de moins de 8 ans.Je ne trouve rien sur l’art.24décret n°86-68 du 13 janvier 1986 concernant la durée minimum. Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma demande. Cordialement
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Animation - jeunesse
Bonjour,
Il n’existe pas de durée minimum pour bénéficier d’une disponibilité de droit, pour élever un enfant de moins de 12 ans.
Il existe seulement un durée maximum, qui peut être renouvelée jusqu’au 12 ans de l’enfant.
Vous êtes donc fondé à solliciter une disponibilité pour élever votre enfant de moins de 12 ans sur une durée n’excédant pas 3 ans.
Cordialement,
Il n’existe pas de durée minimum pour bénéficier d’une disponibilité de droit, pour élever un enfant de moins de 12 ans.
Il existe seulement un durée maximum, qui peut être renouvelée jusqu’au 12 ans de l’enfant.
Vous êtes donc fondé à solliciter une disponibilité pour élever votre enfant de moins de 12 ans sur une durée n’excédant pas 3 ans.
Cordialement,
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