Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème temps de travailflèche droite

heures complementaires annualisées- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :

 Partager 



Heures complementaires annualisées
Bonjour, je suis employée comme agent territorial 2e classe à 50% soit 20h par semaine(base de 39h).depuis 5 ans, j'ai aussi 8h complémentaires par semaine sauf en période de vacances scolaires. Est-il vrai que la mairie aurait du inclure ces heures dans mon temps de travail ? (je n'ai pas ailleurs fait à demande qui a été refusée). Merci                                          
Bonjour,
Effectivement, si les heures complémentaires sont régulières, il doit être procédé à la modification de votre durée hebdomadaire de travail. Les heures complémentaires et supplémentaires doivent être exceptionnelles et justifiées par des travaux imprévus.
Vous êtes donc en droit de refuser ces heures complémentaires ou d'exiger cette régularisation qui doit être validée par le comité technique.
Pour vous aider, vous pouvez vous adresser un l'un des membres élus du personnel du comité technique paritaire afin d'attirer l'attention de votre employeur sur cette situation illégale.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"


Autres questions liées à la thématique "temps de travail"

travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
7 réponse(s)
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
4 réponse(s)
délai de prévenance
Je suis policier municipale, quel est le délai de prévenance pour une modification de planning sachant que la manifestation est prévue depuis plusieurs mois ? Bien cordialement
3 réponse(s)