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indemnités de coordination- mise à disposition
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Direction générale
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Indemnités de coordination
Je suis fonctionnaire territoriale et actuellement en disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 15 Mars 2017 pour 6 mois, avec versement d’indemnités de coordination par la collectivité qu’à partir du 01 Avril 2017. Est ce normal ? Y a t’il une période de carence ? Merci
Attaché territorial
Direction générale
Bonjour,
Le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité social.
La mise en place d’un régime indemnitaire n’est pas obligatoire.
Le régime indemnitaire peut tenir compte des conditions d’exercice de vos fonctions, de votre engagement professionnel et, si votre collectivité le souhaite, des résultats collectifs du service.
Des équivalences sont établies, par décret, entre les cadres d’emplois territoriaux et des corps de la fonction publique d’État.
Vous devez donc vous rapprocher de votre service RH pour clarifier votre situation. Il se peut que le non versement de cette prime de coordination soit lié à votre situation actuelle.
Cordialement
Le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité social.
La mise en place d’un régime indemnitaire n’est pas obligatoire.
Le régime indemnitaire peut tenir compte des conditions d’exercice de vos fonctions, de votre engagement professionnel et, si votre collectivité le souhaite, des résultats collectifs du service.
Des équivalences sont établies, par décret, entre les cadres d’emplois territoriaux et des corps de la fonction publique d’État.
Vous devez donc vous rapprocher de votre service RH pour clarifier votre situation. Il se peut que le non versement de cette prime de coordination soit lié à votre situation actuelle.
Cordialement
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