Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
Jours de fractionnement - temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Jours de fractionnement
Mes horaires sont annualisés. Le maire nous offre deux jours (14h) de fractionnement dans l'année que l'on peut reporter l'année suivante. Or mon supérieur hiérarchique me demande de terminer l'année à + 14h pour pouvoir bénéficier de ces jours... Est-ce normal ?
Bonjour,
Si les jours de fractionnement (2 jours de congé supplémentaires pour congés annuels pris hors période) vous devez réaliser 14 heures en moins sur la totalité des heures effectives de travail dans l'année, soit, si vous êtes à temps complet : 1593 heures (journée de solidarité inclut).
Pour savoir si vous devez réaliser 14heures en plus, il vous suffit de vérifier si ce nombre d'heures est atteint ou non.
Si les jours de fractionnement (2 jours de congé supplémentaires pour congés annuels pris hors période) vous devez réaliser 14 heures en moins sur la totalité des heures effectives de travail dans l'année, soit, si vous êtes à temps complet : 1593 heures (journée de solidarité inclut).
Pour savoir si vous devez réaliser 14heures en plus, il vous suffit de vérifier si ce nombre d'heures est atteint ou non.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Pour faire simple, non ce n'est pas normal. Il te demande de faire 1607 heures + 14 (ce qui est illégal) pour pouvoir bénéficier de 14 heures en plus. En gros si tu les veux-tu les fais ! Super. Or, ces deux jours de fractionnement sont un droit individuel acquis en fonction des dates où tu poses tes congés, renseigne-toi. (En passant, ton maire n'a pas non plus le droit de te les donner gracieusement). Si tu as droit à ces deux jours, tu peux avoir droit à 25 jours de congé (si tu bosses sur 5 jours) + XX jours de RTT si c'est le cas pour arriver au total à 1607 - 14 = 1593. Je suis sûr de mon coup puisque j'ai réglé la question (e tant que simple agent C) dans ma collectivité où l'on se faisait arnaquer de ces deux jours (le maire les donnait gracieusement "à tout le monde" alors que ces un doit individuel et nom collectif qui dépend etc.. et, ces jours venaient se substituer dans leurs calculs à des jours de RTT. Bref. Tu ne dois pas les travailler pour y avoir droit ! Sinon quel bénéfice? Bon courage et demande à ton supérieur hiérarchique de connaître la loi !
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)