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Manque d'élèves pour mon quota d'heures (atea)- temps de travail
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Famille de métier : Enseignements artistiques
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Manque d'élèves pour mon quota d'heures (atea)
Bonjour, Je suis atea à temps non complet 15h/semaine (75%). Il me manque 6 élèves (3 heures) pour mon quota d’heures. Mon employeur peut il m’obliger à me faire faire autre chose que ma spécialité (professeur de guitare). Merci par avance de votre aide
Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA
Enseignements artistiques
Bonjour,
Tout d’abord, il convient de ne pas confondre votre "spécialité" (musique) et votre "discipline" (guitare).
Dans la situation que vous soumettez, la corrélation 6 élèves / 3 heures fait référence à l’enseignement individuel de votre discipline.
Peut-être avez-vous également en charge des pratiques collectives liées à votre discipline (ensemble de guitares, musique de chambre, etc…).
Que ce soit déjà le cas ou non, votre direction peut vous solliciter par exemple pour un développement de cet enseignement collectif ou semi-collectif car cela reste conforme aux missions de votre cadre d’emploi (il s’agit bien d’un enseignement dans votre spécialité).
En revanche, il ne peut pas vous être demandé d’enseigner une autre spécialité ou une autre discipline (formation musicale, chant choral, etc…)
Et encore moins d’effectuer des missions dans le cadre d’activités périscolaires qui relèvent des cadres d’emploi de l’animation et non de l’enseignement artistique.
Texte de référence
Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Ne pas oublier que ce décret précise également que les ATEA "peuvent notamment être chargés des missions prévues à l’article L. 911-6 du code de l’éducation" :
"Des personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine peuvent apporter, sous la responsabilité des personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat".
Cordialement
Tout d’abord, il convient de ne pas confondre votre "spécialité" (musique) et votre "discipline" (guitare).
Dans la situation que vous soumettez, la corrélation 6 élèves / 3 heures fait référence à l’enseignement individuel de votre discipline.
Peut-être avez-vous également en charge des pratiques collectives liées à votre discipline (ensemble de guitares, musique de chambre, etc…).
Que ce soit déjà le cas ou non, votre direction peut vous solliciter par exemple pour un développement de cet enseignement collectif ou semi-collectif car cela reste conforme aux missions de votre cadre d’emploi (il s’agit bien d’un enseignement dans votre spécialité).
En revanche, il ne peut pas vous être demandé d’enseigner une autre spécialité ou une autre discipline (formation musicale, chant choral, etc…)
Et encore moins d’effectuer des missions dans le cadre d’activités périscolaires qui relèvent des cadres d’emploi de l’animation et non de l’enseignement artistique.
Texte de référence
Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Ne pas oublier que ce décret précise également que les ATEA "peuvent notamment être chargés des missions prévues à l’article L. 911-6 du code de l’éducation" :
"Des personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine peuvent apporter, sous la responsabilité des personnels enseignants, leur concours aux enseignements artistiques dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat".
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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