Mise en surnombre et maintien rémunération- rémunération
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS
Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mise en surnombre et maintien rémunération
Bonjour, mon poste de directeur des sports a été supprimé, puis mon grade de conseiller principal des APS, en CT, puis en CM. On m’a signifié ma mise en surnombre sur la collectivité pour une durée d’un an. Pouvez vous m’indiquer ce que je vais perdre au niveau de ma rémunération ? J’ai actuellement : - une NBI de 15 - une indemnité de résidence - un supplément familial - une IFSE au taux de 120, pour un montant de 586,99 € - les tickets restaurants et deux fois par an nous avions le versement d’une prime annuelle et d’une prime d’assiduité Enfin, il me restait des jours de congés et de récupération. Etant donné que je ne peux plus les poser. Doivent il me les payer. Merci par avance pour votre retour.
Conseiller territorial des activités physiques et sportives-CTAPS
Sports
Bonjour,
Dès qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale doit rechercher les possibilités de reclassement du fonctionnaire. Elle peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d’emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emplois.
Maintien en surnombre :
Si aucun emploi répondant aux conditions exigées ne peut être proposé au fonctionnaire, la collectivité doit le maintenir en surnombre pendant un an (art. 97 loi n° 84-53 du 26 janv. 1984) au maximum. Le fonctionnaire doit être suffisamment informé de sa situation individuelle. Le fonctionnaire perçoit durant la période la rémunération afférente à son grade.
Durant cette année de surnombre, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité lui est proposé en priorité. En outre, la collectivité doit examiner les possibilités de reclassement en lien avec le Centre de gestion ou la délégation du CNFPT suivant le grade de l’agent.
Sont aussi examinées (art. 97 loi n° 84-53 du 26 janv. 1984) :
-la possibilité de détachement ou d’intégration directe sur un emploi équivalent d’un autre cadre d’emplois au sein de la même collectivité ou établissement ;
-les possibilités d’activité, dans une autre collectivité ou un autre établissement, sur un emploi correspondant au grade ou un emploi équivalent.
-les possibilités d’activité sur un emploi correspondant à son grade ou un emploi équivalent dans l’un des versants de la fonction publique.
Concernant vos congés, vous pouvez les mettre dans un compte épargne temps, en attendant d’obtenir un poste.
Cordialement
Dès qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale doit rechercher les possibilités de reclassement du fonctionnaire. Elle peut lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d’emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d’emplois.
Maintien en surnombre :
Si aucun emploi répondant aux conditions exigées ne peut être proposé au fonctionnaire, la collectivité doit le maintenir en surnombre pendant un an (art. 97 loi n° 84-53 du 26 janv. 1984) au maximum. Le fonctionnaire doit être suffisamment informé de sa situation individuelle. Le fonctionnaire perçoit durant la période la rémunération afférente à son grade.
Durant cette année de surnombre, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité lui est proposé en priorité. En outre, la collectivité doit examiner les possibilités de reclassement en lien avec le Centre de gestion ou la délégation du CNFPT suivant le grade de l’agent.
Sont aussi examinées (art. 97 loi n° 84-53 du 26 janv. 1984) :
-la possibilité de détachement ou d’intégration directe sur un emploi équivalent d’un autre cadre d’emplois au sein de la même collectivité ou établissement ;
-les possibilités d’activité, dans une autre collectivité ou un autre établissement, sur un emploi correspondant au grade ou un emploi équivalent.
-les possibilités d’activité sur un emploi correspondant à son grade ou un emploi équivalent dans l’un des versants de la fonction publique.
Concernant vos congés, vous pouvez les mettre dans un compte épargne temps, en attendant d’obtenir un poste.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Les offres d'emploi du cadre concerné
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Coordinateur pédagogique, sportif et animations des Piscines et Patinoires - F/H | |
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Responsable du service Prévention F/H | |
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Directeur(trice) sportif, financier et administratif H/F | |
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