Mutation et prime de fin d'année- rémunération
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Mutation et prime de fin d'année
Lors d'une mutation, garde–t–on ces acquis notamment la prime de fin d'année ? En 2003 j'ai effectué une mutation de la communauté urbaine de Lyon à la communauté urbaine de Marseille Le grand Lyon a été crée en 1969, la communauté urbaine de Marseille en 2000. Je viens d'apprendre que ma prime de fin d'année fait parti de mon régime indemnitaire car la communauté urbaine de Marseille a été crée après la loi du 26 janvier 1984. Cependant je suis rentré dans la fonction publique en 2000 au grand Lyon cette prime était donc indépendante du régime indemnitaire. Puis–je prétendre à garder mes acquis du Grand Lyon et à garder ma prime de fin d'année en dehors du régime indemnitaire ? A noter que les agents de la ville de Marseille qui ont été transférés à la communauté de Marseille ont conservés cet acquis. Merci d'avance cordialement grégory
Technicien territorial
Voirie - Travaux Publics
Bonjour
Non, car les acquis ne sont valables que pour la même administration.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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