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NBI REGISSEUR DE RECETTE- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

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NBI REGISSEUR DE RECETTE
Je suis régisseur titulaire et j’encaisse un peu plus de 18000€ par ans. Les RH refusent de me verser la NBI affirmant que pour y avoir droit "la moyenne mensuelle" mes encaissements doit être comprise entre 3000€ et 18000€. Hors, dans les différents textes que j’ai lus, on parle de moyenne mensuelle pour le calcule de la prime d’indemnité de responsabilité. En ce qui concerne la NBI, il est effectivement mentionné cette tranche de 3000€ à 18000€ cependant, il n’est pas précisé qu’il faut ramener à la moyenne mensuelle tout comme il n’est pas précisé non plus qu’il s’agit d’un encaissement annuel. Pouvez-vous m’éclaire à ce sujet. Je vous remercie par avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Le montant plancher de 3000 euros ouvrant droit à la NBI au titre de régisseur de recette est un montant moyen mensuel. Si cette moyenne est inférieure à 3000 euros, le régisseur ne remplira pas les conditions pour percevoir la NBI même si certains mois, les recettes encaissées auront été supérieures à ce montant.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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