Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème mise à dispositionflèche droite

Nécessité d'avoir le code du travail- mise à disposition

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale

Famille de métier : Incendie

 Partager 



Nécessité d'avoir le code du travail
bonjour, l’employeur a obligation d’avoir codé du travail pour être consulté par les agents dans leur service?                                         
Incendie
Bonjour

L’employeur n’a pas l’obligation de tenir à disposition de ses agents un code du travail, d’autant plus que ce code n’est applicable en totalité aux agents publics.
En fonction publique, il faut vous référer au code général des collectivité territoriales, à la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale …
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Responsable du pôle Incendie – Accessibilité - Amiante F/H
Collectivités Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
lieu de travail Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
catégorie Catégorie : A
métier Bâtiment - patrimoine bâti
date limite Date limite le  : 11/07/2025

Responsable de service Gestion de crises et risques majeurs H/F
Collectivités Ville de LYON
lieu de travail Ville de LYON
catégorie Catégorie : A
métier Incendie
date limite Date limite le  : 21/07/2025

Un(e) Chef de service Prévention et incendie H/F
Collectivités Ville de TREMBLAY EN FRANCE
lieu de travail Ville de TREMBLAY EN FRANCE
catégorie Catégorie : A ou B selon profil
métier Incendie
date limite Date limite le  : 26/06/2025

Responsable maintenance et commission de sécurité (F/H)
Collectivités Ville de CHARENTON LE PONT
lieu de travail Ville de CHARENTON LE PONT
catégorie Catégorie : A ou B selon profil
métier Logistique - Maintenance - Entretien
date limite Date limite le  : 19/07/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "mise à disposition"


Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"

Orange est une Entreprise considérée comme une entreprise privée ou Etat ?
Bonjour,Je suis en disponibilité France Telecom pour suivre mon conjoint. j’ai la possibilité de postuler sur un CDD chez Orange dans une autre région que mon poste France télécom. Ai je le droit de postuler sur ce CDD ? Orange est maintenant une Entreprise
8 réponse(s)
Rupture conventionnelle et mise en disponibilités depuis 4 ans
Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire depuis 1996 et en disponibilités pour convenance personnelle depuis 2016 donc 4 ans. Ma question est comment ce calcul mon indemnité ? Merci
3 réponse(s)
Mise à disposition FPT/Education nationale
bonjour, je suis adjoint administratif principal de 2ème classe et travaille en bibliothèque. J’ai un master. Depuis bientôt 20 ans je passe et rate chaque année les concours. Je voudrais postuler pour des centre de documentations en collège ou lycée d
3 réponse(s)