NOMBRE RTT POUR UN TEMPS PARTIEL 80% DE 39H SUR 4 JOURS- congés
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
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Sujet abordé
Cadre
Métier
NOMBRE RTT POUR UN TEMPS PARTIEL 80% DE 39H SUR 4 JOURS
Bonjour je suis à temps partiel à 80% de 39h sur 4 jours. Jusqu’à cette année je bénéficiais de 18,5 RTT comme indiqué dans le tableau référence de la fonction publique correspondant à 80% de 39h. Pour 2024, il a été décidé de réduire le nombre de RTT de 18,5 à 14 jours car il n’est pas mentionné dans le tableau le nombre de jours travaillés. Il partent du principe que les 18,5 jours correspondent à un temps partiel 80% de 39h sur 5 JOURS (pour eux tous les temps partiels du tableau sont en fait calculés sur 5 jours) Est il écrit quelque part le nombre de jours appliqué pour le calcul des RTT à temps partiel mentionné dans le tableau de la fonction publique ? Puis je contesté sachant que d’autres collectivités et administrations appliquent le temps partiel 80% de 39h sur 4 jours et octroient 18,5jrs de RTT à leurs agents ? Merci de votre réponse
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,
Selon la réglementation actuelle si vous travaillez à temps partiel, vous avez droit à 18,4 jours de RTT.
Effectivement, certaines collectivités accordent ce droit avec cette même situation.
C’est sur les congés que la règle des 4,5 jours est appliqué :
Exemples :
Un agent travaillant à temps complet 5 jours par semaine a le droit à : 5*5= 25 jours de congés annuels.
Un agent travaillant à temps partiel 28 heures par semaine sur 4 jours a le droit à : 5*4= 20 jours de congés annuels.
Un agent à temps non complet 20 heures par semaine sur 4 jours aura également 20 jours de congés annuels (5*4).
Cordialement
Selon la réglementation actuelle si vous travaillez à temps partiel, vous avez droit à 18,4 jours de RTT.
Effectivement, certaines collectivités accordent ce droit avec cette même situation.
C’est sur les congés que la règle des 4,5 jours est appliqué :
Exemples :
Un agent travaillant à temps complet 5 jours par semaine a le droit à : 5*5= 25 jours de congés annuels.
Un agent travaillant à temps partiel 28 heures par semaine sur 4 jours a le droit à : 5*4= 20 jours de congés annuels.
Un agent à temps non complet 20 heures par semaine sur 4 jours aura également 20 jours de congés annuels (5*4).
Cordialement
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