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Non versement de la prime annuelle suite à une démission - rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Communication

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Non versement de la prime annuelle suite à une démission
Bonjour, Je suis contractuelle depuis 2 ans au sein d’une mairie. J’ai déposé ma démission le 29 octobre, avec un mois de préavis, pour une fin de fonctions le 29 novembre. Le service RH m’informe que je ne toucherai pas la prime annuelle, versée en novembre, car je démissionné. Est-ce normal ? Sur le BS l’intitulé de la prime est ’prime annuelle RG’. Et les agents arrivant en cours d’année la touche au pro rata de leur temps de présence en poste. J’ai été présente toute l’année donc je ne comprends pas pourquoi je ne la touche pas                                         
Rédacteur territorial
Communication
Bonjour,

Vous êtes rédacteur territorial et vous souhaitez toucher la prime de novembre. Concernant l’attribution de cette prime, il faut vous référer aux délibérations de votre collectivité.

Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de vos représentants du personnel afin d’obtenir un éclairage précis des modalités d’attribution de cette prime de fin d’année.


Cordialement
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