NOUVEAU CLM POUR NOUVELLE MALADIE - congés
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
NOUVEAU CLM POUR NOUVELLE MALADIE
Bonjour, Agent titulaire de la fonction publique Territoriale, j'ai bénéficié d'un CONGÉ LONG MALADIE de 3 ans pour une pathologie listée et ouvrant droit à CLM. Ce CLM terminé au bout de 3 années, j'ai repris mon travail à temps partiel thérapeutique pendant 6 mois. Le Comité Médical a accepté un renouvellement du temps partiel thérapeutique que je continue à faire actuellement. Mon médecin vient de m'annoncer que je suis atteinte d'une autre maladie. Celle-ci est listée et ouvre droit à un CLM. Ayant épuisé les 3 ans du CLM, comment puis-je bénéficier d'un nouveau CLM alors que je n'ai repris mes fonctions que pendant 6 mois ? Sachant qu'il faut avoir repris son travail pendant 1 avant de pouvoir obtenir un nouveau CLM pour une nouvelle pathologie. Mon médecin me parle aussi de "retraite anticipée pour invalidité". Avec une reprise d'activité de 6 mois, puis-je demander un nouveau CLM pour cette nouvelle maladie ? Si le Comité Médical refuse ce CLM (si toutefois c'est possible que je demande un CLM) quelle sera ma situation ? Je n'ai aucune information de la part de ma DRH et j'avoue être un peu perdue avec cette mauvaise nouvelle concernant une nouvelle maladie. Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ? Avec mes remerciements.
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour
Effectivement vous ne pouvez prétendre à un nouveau CLM qu’après avoir repris 1 an. Si, dans le cas de votre nouvelle pathologie vous êtes placé en maladie ordinaire alors votre décompte de cette
période de 1 an s’arrête.
Vous ne pouvez donc pas refaire de demande de clm actuellement.
Il faudrait demander à votre médecin si votre nouvelle pathologie peut rentrer dans le cadre d’un congé longue durée, s’agissant d’une nouvelle pathologie et si celle-ci rentre dans les 5 reconnues comme ouvrant droit au CLD, vous pourriez en faire al demande.
Autrement vous serez donc placé en maladie ordinaire et lors de l’expiration à vos droits statutaires à maladie ordinaire effectivement en cas d’inaptitude définitive vous pourriez être mis en retraite anticipée.
Courage à vous, cordialement
Effectivement vous ne pouvez prétendre à un nouveau CLM qu’après avoir repris 1 an. Si, dans le cas de votre nouvelle pathologie vous êtes placé en maladie ordinaire alors votre décompte de cette
période de 1 an s’arrête.
Vous ne pouvez donc pas refaire de demande de clm actuellement.
Il faudrait demander à votre médecin si votre nouvelle pathologie peut rentrer dans le cadre d’un congé longue durée, s’agissant d’une nouvelle pathologie et si celle-ci rentre dans les 5 reconnues comme ouvrant droit au CLD, vous pourriez en faire al demande.
Autrement vous serez donc placé en maladie ordinaire et lors de l’expiration à vos droits statutaires à maladie ordinaire effectivement en cas d’inaptitude définitive vous pourriez être mis en retraite anticipée.
Courage à vous, cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Un Assistant des élus (F/H) | |
![]() | |
Un Assistant Prévention F/H | |
![]() | |
Gestionnaire carrière paie H/F | |
![]() | |
UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT F/H | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"
Autres questions liées à la thématique "congés"
5 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)