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obligation de travailler le dimanche ??- temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Obligation de travailler le dimanche ??
Notre chef de service souhaite que nous travaillons le dimanche de mai à fin août par roulement. Nous sommes chargés de surveiller l’espace public (terrasses de café et restaurants). Tous les 8 agents ne sont pas prêts à travailler le dimanche. Peut-on nous obliger et si oui, sous quelles conditions et sous quelle legislation (CT, Délibération CM …). Merci pour votre aide. Cordialement,
Agent de maîtrise territorial-AM
Divers
Bonjour,
Vous pouvez être contraint par votre employeur de travailler le dimanche.
Cependant, cela doit être mentionné dans vos plannings de travail.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une nouvelle organisation de travail, il est nécessaire que cette nouvelle modalité soit soumise pour avis au comité technique et soit intégrée dans vos fiches de poste.
Les heures de travail normales le dimanche, sont majorées de quelques centimes par heure.
Si ce sont des heures supplémentaires, elles devront être récupérées ou payées avec la majoration qui s’impose.
Enfin, votre employeur doit tout de même respecter les garanties minimales liées au temps de travail et notamment les temps de repos hebdomadaires et quotidien.
Cordialement,
Vous pouvez être contraint par votre employeur de travailler le dimanche.
Cependant, cela doit être mentionné dans vos plannings de travail.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une nouvelle organisation de travail, il est nécessaire que cette nouvelle modalité soit soumise pour avis au comité technique et soit intégrée dans vos fiches de poste.
Les heures de travail normales le dimanche, sont majorées de quelques centimes par heure.
Si ce sont des heures supplémentaires, elles devront être récupérées ou payées avec la majoration qui s’impose.
Enfin, votre employeur doit tout de même respecter les garanties minimales liées au temps de travail et notamment les temps de repos hebdomadaires et quotidien.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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