Peut-on faire des CESU en étant contractuel dans une mairie ? - rémunération
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Statut :
Contractuel
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Peut-on faire des CESU en étant contractuel dans une mairie ?
Bonjour Est il possible de faire des chèques emplois services en plus de mon emploi dans une mairie en tant que contractuel ? Dois-je avoir l’accord de la mairie ? Merci
Technicien territorial
Espaces verts - publics
Bonjour
Les contractuels, comme les fonctionnaires, sont soumis à des obligations et notamment, celle d’exercice exclusif des fonctions.
Le statut prévoit toutefois des aménagements à ce principe, après avoir obtenu une autorisation de votre employeur. Parmi ces possibilités il y a les travaux de faibles importance réalisés chez des particuliers, exercés en dehors des heures de service. Nota : les règles applicables sont sensiblement différentes selon que l’agent est à temps complet ou à temps non complet.
Votre question relève peut être de ce domaine.
Dans ce cas vous pourrez exercer l’activité, après avoir préalablement obtenu l’autorisation de votre employeur.
Les contractuels, comme les fonctionnaires, sont soumis à des obligations et notamment, celle d’exercice exclusif des fonctions.
Le statut prévoit toutefois des aménagements à ce principe, après avoir obtenu une autorisation de votre employeur. Parmi ces possibilités il y a les travaux de faibles importance réalisés chez des particuliers, exercés en dehors des heures de service. Nota : les règles applicables sont sensiblement différentes selon que l’agent est à temps complet ou à temps non complet.
Votre question relève peut être de ce domaine.
Dans ce cas vous pourrez exercer l’activité, après avoir préalablement obtenu l’autorisation de votre employeur.
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