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permanence le samedi et dimanche- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

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Permanence le samedi et dimanche
Bonjour, Depuis notre passage aux 35 h annuelles ,notre chef de service nous fait faire des permanences (en équipe) le samedi et le dimanche d'avril à fins septembre.les horaires de ces permanences sont prises en compte dans les 35 h.Les horaires sont pour le samedi :6h/10h et pour le dimanche: 6h/9h. Doit-on percevoir l'indemnité de permanence, même si la permanence ne me se fait pas toute la journée ?. Merci de vos renseignements qui nous aident . Cordialement.                                          
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour dans votre cas, pour répondre plus précisement, il faut vous demander la délibération de votre collectivité statuant l’ indemnité de permanence.
Si la délibération ne mentionne pas un nombre d’ heures effectifs minimum un dimanche par exemple, vous aurez le droit à cette prime. Si cette délibération prévoit 5 heures minimum par exemple, vous n’ y aurez pas le droit.
Cordialement
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