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Prime de coordination est t elle remboursable- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale



Prime de coordination est t elle remboursable
Bonjour Je suis actuellement en maladie longue durée et en attendant la avis du comité médical pour mise en retraite pour invalidite La collectivité me versé une prime de coordination Devrai je la rembourser lors de la mise en place définitif de la mise en retraite pour invalidite Pouvez vous me fournir l article de loi le précisant Merci beaucoup                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,

Si la date de votre mise à la retraite n’est pas antérieure à la mise en oeuvre de l’indemnité de coordination, vous n’aurez pas à rembourser votre collectivité.

Si la date de départ à la retraite est rétroactive et antérieure à la mise en oeuvre de l’indemnité de coordination, vous devrez rembourser votre collectivité mais percevrez en retour, de la part de votre caisse de retraite, le rattrapage de vos pension de retraite, ce qui compensera probablement.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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