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prime de salissure ou à risque pour ma santé - rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien

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Prime de salissure ou à risque pour ma santé
bonjour,voilà 2 ans en tant qu’agent communal en cdd 1 an que tous les matins, je nettoie les pompes de la station de lagunage et enlève les paniers remplis d’excréments, je n’ai jamais perçu de prime de salissure.Pourquoi?Qui décide?Puis-je me faire rembourser avec effets rétroactifs? dans l attente de votre réponse.                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération, distinct du traitement indiciaire. Il est versé de manière facultative par les collectivités et établissements publics.

Cependant, les modalités de sa mise en oeuvre dans la fonction publique s’inscrivent dans le respect de grands principes juridiques tels que le principe de légalité (impossibilité de créer une prime sans texte de référence) ou le principe d’égalité (application des mêmes règles pour les agents placés dans une situation équivalente).
Si votre régime indemnitaire est le RIFSEEP, alors certaines primes ne sont pas cumulables.
Si votre collectivité a prévu de verser une prime liée à vos fonctions spécifiques, elle doit le décider de l’ inscrire en délibération, mais ce n’est pas une obligation.

Renseignez vous auprès des services concernés.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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