prolongation mi temps therapeutique- congés
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Eau - Assainissement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Prolongation mi temps therapeutique
je suis en mi temps therapeutique pour 3 mois quelle est la marche à suivre pour une prolongation de 3 mois supplémentaire. est ce que la demande de mon médecin suffit, est ce que je dois passer par un medecin agréer ?
Rédacteur territorial
Eau - Assainissement
Bonjour,
Lorsque le fonctionnaire demande la prolongation de l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique au-delà d’une période totale de trois mois, l’autorité territoriale fait procéder sans délai par un médecin agréé à l’examen de l’intéressé, qui est tenu de s’y soumettre sous peine d’interruption de l’autorisation dont il bénéficie.
Le médecin agréé rend un avis sur la demande de prolongation au regard de sa justification médicale, de la quotité de travail sollicitée et de la durée de travail à temps partiel pour raison thérapeutique demandée.
Cordialement
Lorsque le fonctionnaire demande la prolongation de l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique au-delà d’une période totale de trois mois, l’autorité territoriale fait procéder sans délai par un médecin agréé à l’examen de l’intéressé, qui est tenu de s’y soumettre sous peine d’interruption de l’autorisation dont il bénéficie.
Le médecin agréé rend un avis sur la demande de prolongation au regard de sa justification médicale, de la quotité de travail sollicitée et de la durée de travail à temps partiel pour raison thérapeutique demandée.
Cordialement
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