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Récupération d'heures après arrêt maladie - temps de travail
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier :
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Récupération d'heures après arrêt maladie
Bonjour, employee territoriale annualisee, je suis actuellement en arrêt de maladie sur une période avec beaucoup d’heures de travail, à la reprise, la nouvelle chef de service veut me faire récupérer la différence d’heures,soit 7h par semaine, sur les semaines de vacances scolaires où mes horaires sont moindres car le travail aussi. Est-ce légal ? Merci de votre réponse
Adjoint territorial d'animation-ATA
Bonjour, dans votre cas, si vous êtes annualisé, votre collectivité à 2 solutions:
-Soit décompte en réel (heures comptées comme initialement prévu)
-soit au contrat (35h /semaine à temps complet)
Votre collectivité a apparemment choisi la 2ème solution, par contre si vous êtes en arrêt sur une période avec des horaires inférieur à 35h, cette semaine d’ arrêt doit être comptée 35h aussi, ainsi que si sur votre planning il y a 1 semaine de récup à 0h, 35h aussi.
En règle générale, cela s’ équilibre selon la durée de l’ arrêt, et donc peut être pas dans votre cas, votre employeur peut vous demander de récupérer ces heures. Si vous aurez un futur arrêt sur semaine avec moins d’ heures, cela vous fera un positif que vous devrez poser.
Dans les 2 solutions, si vous êtes en arrêt sur une semaine de congés payés, cette semaine de congés payés doit être reporter sur une autre période travaillée initialement.
Cordialement
-Soit décompte en réel (heures comptées comme initialement prévu)
-soit au contrat (35h /semaine à temps complet)
Votre collectivité a apparemment choisi la 2ème solution, par contre si vous êtes en arrêt sur une période avec des horaires inférieur à 35h, cette semaine d’ arrêt doit être comptée 35h aussi, ainsi que si sur votre planning il y a 1 semaine de récup à 0h, 35h aussi.
En règle générale, cela s’ équilibre selon la durée de l’ arrêt, et donc peut être pas dans votre cas, votre employeur peut vous demander de récupérer ces heures. Si vous aurez un futur arrêt sur semaine avec moins d’ heures, cela vous fera un positif que vous devrez poser.
Dans les 2 solutions, si vous êtes en arrêt sur une semaine de congés payés, cette semaine de congés payés doit être reporter sur une autre période travaillée initialement.
Cordialement
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