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remboursement demi-traitement en maladie professionnelle- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Espaces verts - publics

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Remboursement demi-traitement en maladie professionnelle
Bonjour,Je suis titulaire de la FPT et depuis 6 mois en maladie ordinaire et une reconnaissance de maladie professionnelle vient d’être actée par mon employeur (fonction publique territoriale). Dois-je percevoir mon salaire dans son intégralité avec effet rétroactif et dois je rembourser l’organisme qui m’a complété le demi-traitement ? Merci pour votre réponse. Cordialement                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Espaces verts - publics
Bonjour,

Lorsqu’une reconnaissance de maladie professionnelle est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.

L’organisme de maintien de salaire doit donc être remboursé des sommes versées à tort sur la période.

Cordialement
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