Rémunération agent contractuel catégorie A- rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Contractuel
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rémunération agent contractuel catégorie A
Bonjour, Je travaille dans un établissement d’enseignement supérieur sur un poste d’Ingénieur d’études (IGE) en tant que contractuelle catégorie A depuis 2014. Je perçois aujourd’hui 1350 euros nets mensuels (indice brut 380) pour un poste de Catégorie A, laissé vacant au concours en 2013. La rémunération perçue est fondée sur un accord interne. Or, ma rémunération correspond à celle d’un assistant ingénieur (grade inférieur) et non à celle d’un Ingénieur d’études ? D’après ce que je lis : "Il se dégage de la jurisprudence administrative que cette rémunération doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalente. " Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? Ma situation en matière de rémunération est-elle conforme à la jurisprudence ? Quelle attitude adoptée ? Je vous remercie d’avance, Bien cordialement,
Emploi de direction d'administration centrale
Ressources humaines
Bonjour,
La jurisprudence fixe en réalité plus un plafond qu’un plancher compte-tenu de la tendance générale à l’inverse de la situation que vous évoquez.
Dans votre cas, vous avez intérêt à négocier à nouveau votre contrat, par voie d’avenant, en tentant de démontrer l’inadéquation entre les conditions contractuelles de rémunération et le poste occupé. S’il s’agissait d’un remplacement sur une courte période, cela pourrait être justifié. Si ce remplacement perdure, vous êtes en droit de demander un ajustement de vos conditions de rémunération, sachant qu’à défaut, ou en complément, vous aurez tout intérêt à obtenir une aide à la préparation du concours afin de sédentariser votre position.
Nous vous conseillons vivement de suivre nos conseils utiles dans votre démarche en la matière avec notre lien suivant http://www.emploi-collectivites.fr/SALAIRE-CONTRACTUELS-NON-TITULAIRE-FP-blog-territorial
La jurisprudence fixe en réalité plus un plafond qu’un plancher compte-tenu de la tendance générale à l’inverse de la situation que vous évoquez.
Dans votre cas, vous avez intérêt à négocier à nouveau votre contrat, par voie d’avenant, en tentant de démontrer l’inadéquation entre les conditions contractuelles de rémunération et le poste occupé. S’il s’agissait d’un remplacement sur une courte période, cela pourrait être justifié. Si ce remplacement perdure, vous êtes en droit de demander un ajustement de vos conditions de rémunération, sachant qu’à défaut, ou en complément, vous aurez tout intérêt à obtenir une aide à la préparation du concours afin de sédentariser votre position.
Nous vous conseillons vivement de suivre nos conseils utiles dans votre démarche en la matière avec notre lien suivant http://www.emploi-collectivites.fr/SALAIRE-CONTRACTUELS-NON-TITULAIRE-FP-blog-territorial
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Directeur Général Adjoint en charge des Ressources H/F | |
![]() | |
Responsable du service RH Pilotage masse salariale Enfance loisirs F/H | |
![]() | |
Responsable du pilotage de la masse salariale, des effectifs et du SIRF/H H | |
![]() | |
Un.e chargé.e d'études H/F | |
![]() | |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)