Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Rémunération disponibilité d office pour raison de sante- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien



Rémunération disponibilité d office pour raison de sante
Bonjour je travail a la mairie de Tournon en juin 2009 j ai pris un congé longue maladie jusqu en juin 2012 suite a un handicap ensuite j ai était place en disponibilité d office pour raison de santé jusqu’à en juin 2015 début juin 2015 j ai fais une demande de retraite pour invalidité qui doit passer devant le commission normalement en septembre 2015 car elle devait passer en juin 2015 mais a était repousser depuis juin 2015 je suis donc en attente de la décision de mise en retraite pour invalidité j ai donc 2 question a vous poser 1-depuis juin 2012 je ne perçois plus aucune ressource de la mairie même pas un demie traitement est ce que c est normale 2-je viens de recevoir un arrêté pour me dire que je suis place en disponibilité d’office et ce jusqu’à réception de l avis de la commission de réforme et de l accord de la cnracl et que pendant cette période je ne serais pas rémunéré est que cela est normale car je croyais que l’on avait droit a un demie traitement durant la décision de mise en retraite pour invalidité Pouvez vous donc répondre a ces deux question c j ai contacté mon employeur et pour eux la situation est normale que je ne touche aucun traitement dans l attente d une réponse de votre part cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Si vous êtes agent titulaire, vous devez percevoir durant votre congé de longue maladie un demi-traitement et durant votre disponibilité une indemnité de coordination (50% du traitement de base).
Ce droit est important car la rémunération que vous percevez durant votre congé maladie est comptabilisée pour vos trimestres de cotisation pour votre retraite invalidité.
Nous vous conseillons vivement de demander à votre employeur de justifier leur refus en leur adressant en recommandé une lettre de demande de régularisation.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour je suis donc bien agent titulaire j ai essayer de contacter plusieurs fois la mairie ou je travail mais ma demande pour ma rémunération est rester sans réponse de leurs part p ailleurs j ai demander la retraite pour invalidité et je suis donc en attente décision le comité de reforme ma donc placé en disponibilité d office en attente de décision la dernier expertise me déclare inapte a mes fonction et a toutes fonctions le statut prévoie un demie traitement dans cette décision mais la mairie me dit que non car je ne percevis aucun traitement en disponibilité d office pour raison de santé pouvez vous le confirmer cette situation et si j ai effectivement bien droit a un demie traitement pouvez vous me donner le décret qui indique le droit a ce demie traitement cordialement mr loison Stéphane
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour j ai donc contacter la mairie ou je susi agent titulaire pour leur demander demander de justifier le refus du versement d une indemnités coordination question qui est rester sans réponse de leurs part la ailleurs j ai fait une demande de retraite pour invlidite le comité de reforme ma dons placer en disponibilité d office en attente de décision de retraite pour invalidité la dernière expertise effectue pour la mise en retraite pouinvalidite me déclare inapte a mes fonctions et a toutes fonctions et d après ce que j ai pue trouver le statue prévois un demie traitement en attentrevdze mise en retraite pour invalidité pouvez vous me confirmer cette rémunération et me donner le décret qui précise cette rémunération car la aussi la mairie me dit que je n ai pas le droit a ce demie traitement car je n avait pas de rémunération avent cette décision dans l attente d une reponse de votre part cordialement mr loison
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour
Il s’agit du décret 60-58 du 11 janvier 1960 dont voici le lien http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000874302

Suivez notre conseil et écrivez officiellement à votre employeur pour demander le versement de l’indemnité de coordination dans l’attente de l’avis final de la CNRACL qui interviendra au moins 3 mois après celle de la commission de réforme. Cela obligera votre employeur à motiver le refus et à le contester si besoin. Vous pouvez aussi tenter de faire intervenir le service retraite invalidité au Centre départemental de Gestion.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


CHEF(FE) D'EQUIPE DES GARDIENS H/F
Collectivités Ville de SAINTE MAXIME
lieu de travail Ville de SAINTE MAXIME
catégorie Catégorie : B ou C selon profil
métier Logistique - Maintenance - Entretien
date limite Date limite le  : 04/05/2025

Agent contrôleur du domaine public et chantiers F/H
Collectivités MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
lieu de travail MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
catégorie Catégorie : B ou C selon profil
métier Logistique - Maintenance - Entretien
date limite Date limite le  : 13/04/2025

Encadrant de chantier d'insertion H/F
Collectivités MAIRIE DE ROMAINVILLE
lieu de travail MAIRIE DE ROMAINVILLE
catégorie Catégorie : B ou C selon profil
métier Logistique - Maintenance - Entretien
date limite Date limite le  : 29/04/2025

Agent d’accueil de surveillance et de nettoyage F/H
Collectivités Grand Paris Seine Ouest GPSO
lieu de travail Grand Paris Seine Ouest GPSO
catégorie Catégorie : C
métier Logistique - Maintenance - Entretien
date limite Date limite le  : 07/05/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)