Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

rémunération maladie professionnelle- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance

 Partager 



Rémunération maladie professionnelle
âgée de 63 ans, actuellement reconnue en maladie professionnelle depuis début 2016, suite à passage en commission de réforme demandée pour date de consolidation, mon employeur m’informe qu’il va constituer un dossier de mise en retraite pour invalidité à la date du 1er septembre 2019 et au titre de l’indemnité de coordination me versera un demi traitement. est-ce conforme? Merci beaucoup.                                         
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour,

Vous êtes auxiliaire de puériculture et vous allez être prochainement placé en retraite pour invalidité.

La pension de retraite pour invalidité est calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite du fonctionnaire apte sur la base du traitement détenu depuis au moins 6 mois lors du départ en retraite. Cette condition de 6 mois n’est toutefois pas exigée lorsque le fonctionnaire n’est plus en service par suite d’un accident de travail.

Si l’invalidité est d’au moins 60 %, la pension est au moins égale à la moitié du traitement ayant servi au calcul de sa pension.
Le montant de la rente d’invalidité est égal au traitement ayant servi au calcul de la pension multiplié par le taux d’invalidité. Si vous aviez un traitement mensuel supérieur à 3 835,15 €, la fraction de votre traitement supérieur à ce plafond n’est comptée que pour le tiers. Il n’est pas tenu compte de la fraction excédant 10 fois ce plafond.

Si vous avez perçu l’allocation temporaire d’invalidité (Ati) et que vous avez été mis à la retraite en raison de l’aggravation de l’invalidité ayant ouvert droit à l’Ati, la rente d’invalidité remplace l’Ati.

Pour plus d’information sur la démarche, vous devez contacter votre service de ressources humaines.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Auxiliaire de puériculture H/F
Collectivités Ville de PALAISEAU
lieu de travail Ville de PALAISEAU
catégorie Catégorie : B
métier Petite enfance
date limite Date limite le  : 21/07/2025

Auxiliaire de puériculture (F/H)
Collectivités Mairie de Clamart
lieu de travail Mairie de Clamart
catégorie Catégorie : B
métier Petite enfance
date limite Date limite le  : 07/07/2025

Auxiliaire de Puériculture (F/H)
Collectivités Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
lieu de travail Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
catégorie Catégorie : B
métier Petite enfance
date limite Date limite le  : 13/07/2025

Auxiliaire de puériculture (F/H)
Collectivités Ville de CHARENTON LE PONT
lieu de travail Ville de CHARENTON LE PONT
catégorie Catégorie : B
métier Petite enfance
date limite Date limite le  : 07/07/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)