reprise d'ancienneté après stagiairisation et titularisation- rémunération
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Reprise d'ancienneté après stagiairisation et titularisation
Psychologue de classe normale en CDI depuis 2008 pour un emploi permanent dans la FPH. J'ai passé le concours réservé avec succès en 2013. Suit depuis 2014 stagiaires psychologues à l'échelon 5 comptes tenus mon ancienneté dans le public. Toutefois, je souhaite que soit repris mon ancienneté acquise dans le privé de 2000 à 2008 (soit 8 ans pleine). Quel est le calcul utilisé et à quel échelon serai-je ? Merci pour votre aide.
Bonjour,
LE PRINCIPE
La reprise de l’ancienneté se réalise de façon obligatoire par l’employeur, en faveur de l’agent, lors de la nomination en qualité de stagiaire.
La reprise est partielle, suivant la catégorie d’emploi, et peut concerner soit l’expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d’agent non titulaire. C’est la situation la plus favorable qui devra être retenue.
LES BENEFICIAIRES
- Les agents non titulaires (contractuels) sur un contrat de droit public
- Les agents justifiant d’une ou plusieurs activités accomplies sous le régime de droit privé (entreprises ou fonction publique)
Sont considérés comme des contrats de droit privé dans la fonction publique les emplois aidés, contrats d’apprentissage…
CONDITIONS GENERALES
- L’agent ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois dans sa carrière.
- Il n’est pas possible de cumuler la période du privé et du public, c’est pourquoi l’agent bénéficie d’un droit d’option, à la date de sa nomination, qui pourra utiliser dans un délai :
o 2 ans pour la catégorie C
o 6 mois pour les catégories B et A
- Il n’y pas d’obligation de continuité dans les services accomplis.
- La reprise est convertie en temps plein à partir d’un mi-temps, sinon une proratisation est réalisée par rapport à 35 heures ;
- Pour les catégories A et B, il doit y avoir une équivalence de grade déterminée par une liste de professions par voie d’arrêtés ministériels ;
- Seuls les agents non titulaires de droit public de catégorie B et A justifiant d’un minimum de 6 mois de services au cours des 12 mois précédant la nomination bénéficient de la conservation de leur ancien traitement (dans la limite du traitement sommital du grade) s’il est supérieur à celui qu’ils détiennent après classement dans l’échelon.
- Les lauréats du 3ème concours ne peuvent bénéficier d’une reprise de services de droit privé mais bénéficient d’une bonification forfaitaire de 2 ans pour une durée d’activité de moins de 9 ans et de 3 ans au-delà.
- La durée de service militaire national (appelés) s’ajoute à la reprise pour la totalité.
- Les ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen bénéficient également du dispositif.
Nous vous invitons à consulter le lien suivant: https://www.emploi-collectivites.fr/reprise-services-anterieurs-fp-blog-territorial
Dans vos situation vous bénéficieriez d’une reprise de 50% de la reprise dans le privé
Cordialement
LE PRINCIPE
La reprise de l’ancienneté se réalise de façon obligatoire par l’employeur, en faveur de l’agent, lors de la nomination en qualité de stagiaire.
La reprise est partielle, suivant la catégorie d’emploi, et peut concerner soit l’expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d’agent non titulaire. C’est la situation la plus favorable qui devra être retenue.
LES BENEFICIAIRES
- Les agents non titulaires (contractuels) sur un contrat de droit public
- Les agents justifiant d’une ou plusieurs activités accomplies sous le régime de droit privé (entreprises ou fonction publique)
Sont considérés comme des contrats de droit privé dans la fonction publique les emplois aidés, contrats d’apprentissage…
CONDITIONS GENERALES
- L’agent ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois dans sa carrière.
- Il n’est pas possible de cumuler la période du privé et du public, c’est pourquoi l’agent bénéficie d’un droit d’option, à la date de sa nomination, qui pourra utiliser dans un délai :
o 2 ans pour la catégorie C
o 6 mois pour les catégories B et A
- Il n’y pas d’obligation de continuité dans les services accomplis.
- La reprise est convertie en temps plein à partir d’un mi-temps, sinon une proratisation est réalisée par rapport à 35 heures ;
- Pour les catégories A et B, il doit y avoir une équivalence de grade déterminée par une liste de professions par voie d’arrêtés ministériels ;
- Seuls les agents non titulaires de droit public de catégorie B et A justifiant d’un minimum de 6 mois de services au cours des 12 mois précédant la nomination bénéficient de la conservation de leur ancien traitement (dans la limite du traitement sommital du grade) s’il est supérieur à celui qu’ils détiennent après classement dans l’échelon.
- Les lauréats du 3ème concours ne peuvent bénéficier d’une reprise de services de droit privé mais bénéficient d’une bonification forfaitaire de 2 ans pour une durée d’activité de moins de 9 ans et de 3 ans au-delà.
- La durée de service militaire national (appelés) s’ajoute à la reprise pour la totalité.
- Les ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen bénéficient également du dispositif.
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Cordialement
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