Retraite après congés de longue durée et congés payés- congés
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Rédacteur territorial
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Retraite après congés de longue durée et congés payés
Bonjour, Je vais partir à la retraite en Octobre 2024. Je suis en congés de longue durée, et je me demande que vont devenir mes congés payés et mon compte épargne temps au moment de mon départ de la collectivité. Je suis dans l’impossibilité de poser des congés puisque je serai en CLD jusqu’en Octobre. Mes RH me disent qu’ils seront perdus mais je sais qu’il y a des nouvelles régles qui sont rentrées en vigueur avec le conseil Européen. Normalement les congés ne sont pas perdus et la collectivités doit les rémunérer aux agents, s’ils n’ont pas pu être posés à cause de la maladie. Merci de votre réponse. Bien cordialement.
Rédacteur territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.
Vous bénéficiez d’un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.
Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.
S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.
Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.
Si vous n’avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d’une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.
Vous bénéficiez d’un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.
Ainsi, les congés non pris de l’année N peuvent être reportés jusqu’au 31 mars de l’année N + 2.
S’ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d’une prolongation du congé de maladie de l’agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.
Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.
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