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Rétroactivité des indemnitées d'abstreinte déneigment- mise à disposition
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Rétroactivité des indemnitées d'abstreinte déneigment
Bonjour, Nous sommes en train de voir avec nos élus et services pour mettre en place les indemnités d’astreinte pour la période de déneigement Depuis 7 ans que je suis à ce poste, peut il y avoir une rétroactivité de ces primes Merci d’avance
Agent de maîtrise territorial-AM
Voirie - Travaux Publics
Bonjour
Une astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. Elle donne lieu à versement d’indemnité.
Elle est prévue par délibération, après avis du CT qui mentionne l’organisation, les agents concernés …
Il n’est donc pas possible de faire rétroagir de tels actes.
Une astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. Elle donne lieu à versement d’indemnité.
Elle est prévue par délibération, après avis du CT qui mentionne l’organisation, les agents concernés …
Il n’est donc pas possible de faire rétroagir de tels actes.
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