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salaire et temps de travail veilleur de nuit- temps de travail
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Salaire et temps de travail veilleur de nuit
Quels sont les horaires et le salaire d'un veilleur de nuit auprès d'adolescents dépendant de la maison départementale de l'enfance et de la famille ? cdt
Bonjour,
Le salaire moyen pour le poste de Veilleur de nuit est de €1 543 en France
Les indemnités spécifiques liées au travail de nuit et de week-end
Les indemnités sont cumulables avec le RIFSEEP.
Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés
Les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
L’indemnité est fixée à 0,74 euros de l’heure.
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre et doit faire l’objet d’une délibération.
Références :
• Arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux
• Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
Indemnité horaire pour travail normal de nuit
Afin de pouvoir y prétendre, l’agent doit accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail.
Le taux de cette indemnité est fixé à 0,17 € par heure.
Ce montant est assorti d’une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni qui est de 0,80 € par heure (0,90 € par heure pour la sous-filière médico-sociale).
La notion de travail intensif s’entend comme une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance. Le crédit global est calculé sur la base du taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.
Références :
• Décret n° 76-208 du 24 février 1976 (JO du 3 mars 1976)
• Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 (JO du 13 mai 1961)
• Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998)
• Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 (JO du 1er décembre 1988)
Ref : Directive 93/104/CE du Conseil de l’Union Européenne du 23 novembre 1993
Article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Cordialement
Le salaire moyen pour le poste de Veilleur de nuit est de €1 543 en France
Les indemnités spécifiques liées au travail de nuit et de week-end
Les indemnités sont cumulables avec le RIFSEEP.
Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés
Les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
L’indemnité est fixée à 0,74 euros de l’heure.
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre et doit faire l’objet d’une délibération.
Références :
• Arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux
• Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
Indemnité horaire pour travail normal de nuit
Afin de pouvoir y prétendre, l’agent doit accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail.
Le taux de cette indemnité est fixé à 0,17 € par heure.
Ce montant est assorti d’une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni qui est de 0,80 € par heure (0,90 € par heure pour la sous-filière médico-sociale).
La notion de travail intensif s’entend comme une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance. Le crédit global est calculé sur la base du taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.
Références :
• Décret n° 76-208 du 24 février 1976 (JO du 3 mars 1976)
• Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 (JO du 13 mai 1961)
• Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998)
• Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 (JO du 1er décembre 1988)
Ref : Directive 93/104/CE du Conseil de l’Union Européenne du 23 novembre 1993
Article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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