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Titularisation et mise en disponibilité- mise à disposition
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Titularisation et mise en disponibilité
Bonjour à toutes et à tous. N’ayant pas trouvé de réponses à mes questions sur le forum, je me permets d’ouvrir ce nouveau "sujet". Je vais tâcher d’expliquer le plus clairement possible ma situation. Je suis actuellement employé dans la FPT et ce depuis le 5 janvier 2015. J’ai signé ma deuxième notation des 12 mois et mon avancement au cours du mois de décembre. Ma période de stage devrait donc être terminée depuis quelques jours. D’ailleurs, ma fiche de paie a déjà basculé en tant que "titulaire" et non plus en tellement que "stagiaire". Dans la commune qui m’emploie, il faut en général attendre 4 mois pour signer son arrêté de titularisation. Cela m’amènerait donc à signer cet arrêté début avril 2016 dans le meilleur des cas. Malheureusement, la vie fait qu’il me faut rapidement faire une "demande de mise en disponibilité". Mes trois questions sont les suivantes : 1- Ayant signé la feuille stipulante de mon avancement et étant en poste depuis plus d’un an, est-il possible de demander une mise en disponibilité, sans avoir signé mon arrêté de titularisation ? 2-est-il possibles d’accélérer la signature de l’arrêté de titularisation ? (Auprès de la DRH, des chefs, etc.. ?) 3-est-ce légaux, de faire attendre 4 mois ses employés pour la signature des arrêtés de titularisation ? Je vous remercie par avance de vos réponses ! ;)
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour
Vous ne serez titulaire qu’une fois que votre autorité vous aura notifié votre arrêté de titularisation.
Dans l’attente, vous êtes toujours stagiaire.
Il convient donc de vous rapprocher de votre DRH pour faire accélérer la procédure et au besoin en saisissant votre employeur de cette question par écrit
Vous ne serez titulaire qu’une fois que votre autorité vous aura notifié votre arrêté de titularisation.
Dans l’attente, vous êtes toujours stagiaire.
Il convient donc de vous rapprocher de votre DRH pour faire accélérer la procédure et au besoin en saisissant votre employeur de cette question par écrit
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