Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
TRAVAIL DE NUIT EN EHPAD- temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
TRAVAIL DE NUIT EN EHPAD
POUR UN AIDE SOIGNANT DE NUIT dans un EHPAD TERRITORIAL : - Quel est le nombre d'heure annuel légal - Durée de travail/nuit - Prime horaire travail de nuit - Légalité de la pause est incluse dans le temps de travail? -CAS DE PAUSE
Bonjour, pour votre cas, si vous êtes à temps complet, votre temps de travail effectifs est de 1607 heures (faire un prorata si inférieur à 35h). La durée annuelle du travail PEUT être réduite pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit (décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. 1). Votre temps de travail PEUT être inférieur à 1607 h sur une année. Sur la durée d’ une nuit jusqu’à 10 heures maximum.
Concernant les primes, il y a une prime de sujétions pour travail de nuit qui a dût être votée par votre autorité territoriale, elle dépend selon les collectivités. A partir du moment ou votre un agent travail au moins 6 heures quotidien dans sa journée/nuit, 20 minutes inclus dans le temps de travail est prévu pour que l’ agent soit en pause.
Cordialement
Concernant les primes, il y a une prime de sujétions pour travail de nuit qui a dût être votée par votre autorité territoriale, elle dépend selon les collectivités. A partir du moment ou votre un agent travail au moins 6 heures quotidien dans sa journée/nuit, 20 minutes inclus dans le temps de travail est prévu pour que l’ agent soit en pause.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)