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Grille indiciaire procureur général à la cour de cassation

valeur du point (au 01/01/2024) : 4,92278
Grille indiciaire d'état : grade Procureur général à la Cour de cassation (11290)

Cette grille indiciaire d'état décrit la rémunération brute mensuelle du grade Procureur général à la Cour de cassation.


La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...).

Valeur du point (au 01/01/2024) : 4,92278
MAJ mercredi 8 janvier 2025 (y compris modifications éventuelles PPCR)


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AMagistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) Vérifié le 08/01/2025Procureur général à la Cour de cassation
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Les différents grades du corps magistrat placé hors hiérarchie de l'ordre judiciaire (emplois fonctionnels) selon le grade



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